Mentions légales et Politique de Confidentialité

 

Date de dernière mise à jour : 30 Septembre 2024

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.natall-aroma.fr les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1. Editeur du site

Nom : Nathalie Alleaume - EI

Adresse : 1 impasse de la Grotte de Lourdes

Code postal : 85170

Ville : Bellevigny

Tél. : 06.16.49.70.48

1.2. Activité

Siret 924882004 00014 - APE 96.09Z

N° TVA intracommunautaire : Non assujettie au sens de l'article 293B du CGI

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.natall-aroma.fr

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Nathalie Alleaume - EI

Email : contact@natall-aroma.fr

Tél. : 06.16.49.70.48

1.5. Hébergement du site

Entreprise : Webador

Adresse : Torenallee 20

Code postal : 5617BC

Ville : Eindhoven

Pays : Pays-Bas

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.natall-aroma.fr

Nathalie Alleaume s’efforce de fournir sur le site www.natall-aroma.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Nathalie Alleaume n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. 
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

3. Accessibilité

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Le site www.natall-aroma.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Nathalie Alleaume s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Nathalie Alleaume ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

Nathalie Alleaume est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.natall-aroma.fr , représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nathalie Alleaume. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

Le site www.natall-aroma.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Nathalie Alleaume ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Nathalie Alleaume ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.

Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site.

Les utilisateurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Nathalie Alleaume qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

5.2. Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.natall-aroma.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

5.3. Les cookies tiers

Le présent site peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires et d’autres sites tiers. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site. Vérifiez les politiques de confidentialité avant de transmettre vos données personnelles à des sites tiers.

6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

L'Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.1. Responsable de la collecte des données personnelles

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Nathalie Alleaume s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles décrite dans ces mentions légales. Chaque fois que Nathalie Alleaume traite des Données Personnelles, cette dernière prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

6.2. Finalité des données collectées

www.natall-aroma.fr collecte seulement les données nécessaires et toujours dans l'intérêt de l'Utilisateur, le site ne recueille pas de données supplémentaires sans en informer ce dernier au préalable. Les données personnelles recueillies sur ou via le présent site lorsque l'Utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :
- communication (informations diverses, annonces d'évènements...)
- offres commerciales
- prise de rendez-vous
- statistiques et analyses

Nathalie Alleaume s'engage à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

- si la loi l'exige

- si c'est requis dans le cadre d'une procédure judiciaire

- pour prouver ou protéger les droits légaux

6.3. Durée de stockage des données

Nathalie Alleaume s'engage à ne pas conserver les données au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

6.4. Vos droits en tant qu'Utilisateur

En vertu du RGPD, en tant qu'Utilisateur, vous avez les droits suivants s'agissant de vos données personnelles :

- droit d'accès, pour connaître les données personnelles vous concernant, vous pouvez écrire à contact@natall-aroma.fr. 

- droit de refuser la collecte, les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient collectées ;

- droit de rectification,  si les données à caractère personnel détenues par Nathalie Alleaume sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour des informations ;

- droit à l'effacement, vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

- droit de restreindre le traitement, vous pouvez demander à Nathalie Alleaume de limiter le traitement de vos données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

- droit à la portabilité des données, vous pouvez réclamer que Nathalie Alleaume vous remette les données personnelles que vous lui avez fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

- droit d'objection, vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. 

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème. 

A tout moment, vous pouvez demander à modifier, supprimer ou contester les données recueillies auprès de Nathalie Alleaume directement via l'adresse mail suivante : contact@natall-aroma.fr ou par courrier à l'adresse postale suivante :

Nathalie Alleaume

1 impasse de la Grotte  de Lourdes

85170 Bellevigny

7- Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). www.natall-aroma.frne peut pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Nathalie Alleaume ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'Utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Nathalie Alleaume.

A propos des mentions légales :

Les mentions légales définies sur cette page s'appliquent à l'ensemble du présent site internet et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. L'Utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d'en prendre connaissance.